Les photos des filleuls - droit à l'image
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Les photos des filleuls - droit à l'image
Certaines employées de WV sont marraines et étaient sur l'ancien forum WV. A ce titre, elles ont été invitées sur notre forum. J' avais repéré une de ces personnes, par la suite, elle s'est trouvée désinscrite par Demoizailes pour n'avoir rien posté. Je ne sais pas s'il y a d'autres marraines du personnel de WV à l'heure actuelle sur notre forum. A vrai dre, il me semblerait que non.Nouvelle discution créée depuis ce sujet
De la sorte, WV a suivi de près la mise en place de notre forum, tout de suite après la fermeture sur leur site. Ils tiquent beaucoup sur la mise en ligne des photos des enfants.
C'est tout ce que je sais.
Amicalement.
Chantal- Modératrice
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Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
Je n'avais pour ma part rien remarqué.
Concernant la mise en ligne des photos des enfants, ils le font bien sur le site WV
Merci pour ces précisions, Chantal.
Concernant la mise en ligne des photos des enfants, ils le font bien sur le site WV
Merci pour ces précisions, Chantal.
Invité- Invité
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
J'ai l'impression qu'ils se sont calmés là-dessus.
Les photos sont sur leur site, certes, mais ce sont leurs photos. Ce n'est pas tout à fait pareil.
Les photos sont sur leur site, certes, mais ce sont leurs photos. Ce n'est pas tout à fait pareil.
Chantal- Modératrice
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Points : 6901
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
A partir du moment ou c'est dans un espace privé, je ne vois pas où est le problème... Ca n'est pas pire que de se l'envoyer par mail...
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
Bonjour à tous,
La différence réside dans le fait que les photos de WV ne représentent que le visage de l'enfant et rien de plus, à cela il n'y a aucun patronyme, ou d'indication de lieu qui pourrait orienter un pédophile ou une personne malintentionnée de retrouver l'enfant en question.
Ici, même dans un espace privé, une personne "débrouillarde" peut accéder à nos informations. Nos photos représentent l'enfant dans son "ensemble", l'arrière plan peut indiquer un lieu ou une idée géographique, il y a en fait des détails qui pourraient être utilisés. De plus nos photos sont accompagnées parfois des patronymes voir des noms des villages de résidence ...
Bref, je ne suis pas étonnée de ce que dit Chantal à propos de l'avis de WVF... moi même au début j'ai mis du temps à y mettre les photos de mes filleuls ... et à chaque fois je me demande si je fais bien de le faire ...
Mais bon, je reconnais que de voir l'évolution d'un parrainage à travers les photos est très important pour nous les parrains/marraines quand nous ne pouvons pas nous rencontrer ...
J'espère seulement que personne n'aura l'idée de pirater le serveur du forum ...
Pour les photos d'enfants la loi est stricte seul les photos de groupes (+8 enfants) sont autorisées et souvent à condition d'obtenir l'accord des parents. Ou alors des photos où nous ne pouvons pas identifier les enfants, visages flous ou de dos ...
Mais j'ignore dans le cadre d'un forum de discussion avec espace privée ce que dit la loi sur la publication de photos d'enfants ...
Voilà un sujet de reflexion ..
Mais c'est vrai que pour les emails c'est vrai que c'est considéré différemment ...
Au fait, je ne veux inquiéter personne
Amitiés
La différence réside dans le fait que les photos de WV ne représentent que le visage de l'enfant et rien de plus, à cela il n'y a aucun patronyme, ou d'indication de lieu qui pourrait orienter un pédophile ou une personne malintentionnée de retrouver l'enfant en question.
Ici, même dans un espace privé, une personne "débrouillarde" peut accéder à nos informations. Nos photos représentent l'enfant dans son "ensemble", l'arrière plan peut indiquer un lieu ou une idée géographique, il y a en fait des détails qui pourraient être utilisés. De plus nos photos sont accompagnées parfois des patronymes voir des noms des villages de résidence ...
Bref, je ne suis pas étonnée de ce que dit Chantal à propos de l'avis de WVF... moi même au début j'ai mis du temps à y mettre les photos de mes filleuls ... et à chaque fois je me demande si je fais bien de le faire ...
Mais bon, je reconnais que de voir l'évolution d'un parrainage à travers les photos est très important pour nous les parrains/marraines quand nous ne pouvons pas nous rencontrer ...
J'espère seulement que personne n'aura l'idée de pirater le serveur du forum ...
Pour les photos d'enfants la loi est stricte seul les photos de groupes (+8 enfants) sont autorisées et souvent à condition d'obtenir l'accord des parents. Ou alors des photos où nous ne pouvons pas identifier les enfants, visages flous ou de dos ...
Mais j'ignore dans le cadre d'un forum de discussion avec espace privée ce que dit la loi sur la publication de photos d'enfants ...
Voilà un sujet de reflexion ..
Mais c'est vrai que pour les emails c'est vrai que c'est considéré différemment ...
Au fait, je ne veux inquiéter personne
Amitiés
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
allez ! faut pas voir le mal partout ! sinon on devient parano !
merci pour les infos !
merci pour les infos !
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
sur la loi je ne sais pas, en faite je ne sais pas du tout; comment connaitre les méthode de ses gens !
peut êtres que d'éviter de mettre des photos ou l'on vois un endroit trés identifiable, le nom de famille également ;
ceci dit ma question que je me suis poser, est ce que je mettrais mon enfant en photo sur le forum comme nos filleule ? non ;
ou une autre idées les mettre un certains temps, 15 jours et retirer ; on verrai l'enfant et pas assez longtemps pour l'exposer ;
mais c'est une vrais question ;
et sans les photos le forum perd de son âme ;
je ne sais pas cela me laisse perplexe !
hannah
peut êtres que d'éviter de mettre des photos ou l'on vois un endroit trés identifiable, le nom de famille également ;
ceci dit ma question que je me suis poser, est ce que je mettrais mon enfant en photo sur le forum comme nos filleule ? non ;
ou une autre idées les mettre un certains temps, 15 jours et retirer ; on verrai l'enfant et pas assez longtemps pour l'exposer ;
mais c'est une vrais question ;
et sans les photos le forum perd de son âme ;
je ne sais pas cela me laisse perplexe !
hannah
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Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
Je partage ton sentiment Hannah. Pas évident...
Invité- Invité
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
une question quel autorisation faut il pour avoir le droit pour une association de mettre des photos d'enfants en attente de parrainage ?
et que doivent ils respecter comme protocole ?
hannah
et que doivent ils respecter comme protocole ?
hannah
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Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
En fait, le droit à l'image existe en France. On ne peut pas photographier quelqu'un sans son accord ou celui de ses parents s'il est mineur.
Les photos de nos filleuls ont été prises avec l'accord de leur représentant légal.
La nature du support de publication ou de diffusion de l’image d’une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l’image de cette personne. Qu’il s’agisse d’un tract, d’une affiche, d’un magazine
ou d’un site internet, le droit à l’image a vocation à s’appliquer de la même façon.
Voilà son application sur Internet :
"La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui
y figure.
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité.
Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article
226-1 du Code pénal).
Enfin, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention."
Commentaires : les photos étant prises avec l'accord des parents, le droit à l'image est respecté. On peut estimer que cet accord est un "commencement de preuve" pour les afficher sur un forum ..... d'autant plus qu'il est sur une partie privée.
D'autre part, si un individu craque le forum, il s'agit aussi d'un délit passible du tribunal de grande instance, s'il est réalisé à des fins d'utilisation délictueuse.
les photos que nous publions sont des enfants ou des familles habillés et nullement provocantes, de plus sur une partie sécurisée. Il faudrait peut être effectivement ne pas mentionner les noms des villages .... au cas où.
Amicalement
PS : désolée pour le jargon juridique !!! pensez aux gens qui travaillent dans ce domaine et parlent toute la journée comem celà
Les photos de nos filleuls ont été prises avec l'accord de leur représentant légal.
La nature du support de publication ou de diffusion de l’image d’une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l’image de cette personne. Qu’il s’agisse d’un tract, d’une affiche, d’un magazine
ou d’un site internet, le droit à l’image a vocation à s’appliquer de la même façon.
Voilà son application sur Internet :
"La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui
y figure.
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité.
Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article
226-1 du Code pénal).
Enfin, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention."
Commentaires : les photos étant prises avec l'accord des parents, le droit à l'image est respecté. On peut estimer que cet accord est un "commencement de preuve" pour les afficher sur un forum ..... d'autant plus qu'il est sur une partie privée.
D'autre part, si un individu craque le forum, il s'agit aussi d'un délit passible du tribunal de grande instance, s'il est réalisé à des fins d'utilisation délictueuse.
les photos que nous publions sont des enfants ou des familles habillés et nullement provocantes, de plus sur une partie sécurisée. Il faudrait peut être effectivement ne pas mentionner les noms des villages .... au cas où.
Amicalement
PS : désolée pour le jargon juridique !!! pensez aux gens qui travaillent dans ce domaine et parlent toute la journée comem celà
Dernière édition par Véronique94 le Ven 24 Oct - 20:58, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
veronique est ce la même chose les photos que l'on met mais prise par l'association, et envoyer par elle de nos filleuls et celle, prise par des marraines en voyages ,qui au retour mettes les photos de leurs filleuls ;
est ce que cela est différent? , et est ce que la marraine ou parrain aurait besoin d'une autorisation écrite et signer des deux parents ? quand ils y as deux parents ;
merci de toute façon de nous éclairer hannah
est ce que cela est différent? , et est ce que la marraine ou parrain aurait besoin d'une autorisation écrite et signer des deux parents ? quand ils y as deux parents ;
merci de toute façon de nous éclairer hannah
hannah- Superstar
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Points : 6848
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
Oui ce serait vraiment interessant Véronique si tu pouvais en savoir plus ... et peut-être cela pourrait nous rassurer vis à vis de loi ...
Mais pour être honnête je suis quand même mal à l'aise quand je décide de mettre les photos de mes filleuls, mais je le fais pour partager l'expérience du parrainage avec chacun d'entre vous. Je suis donc comme Hannah et Emannuelle. Mais Hannah, dis vrai, s'il n'y avait pas des photos de nos protégés le forum perdrait en effet son âme.
D'ailleurs sur mon blog je ne met aucune photo de mes filleuls. Cependant pour l'article "le pique nique des parrainés au Burundi" ou l'article concernant le fonctionnement de l'asso ASDEB au Togo, j'ai obtenu l'autorisation de mettre les photos de groupes d'enfants soit par le photographe soit par l'association (j'ai d'ailleurs conservé les emails), mais j'ai mis les visages flous pour éviter une quelconque reconnaissance.
Amitiés
Mais pour être honnête je suis quand même mal à l'aise quand je décide de mettre les photos de mes filleuls, mais je le fais pour partager l'expérience du parrainage avec chacun d'entre vous. Je suis donc comme Hannah et Emannuelle. Mais Hannah, dis vrai, s'il n'y avait pas des photos de nos protégés le forum perdrait en effet son âme.
D'ailleurs sur mon blog je ne met aucune photo de mes filleuls. Cependant pour l'article "le pique nique des parrainés au Burundi" ou l'article concernant le fonctionnement de l'asso ASDEB au Togo, j'ai obtenu l'autorisation de mettre les photos de groupes d'enfants soit par le photographe soit par l'association (j'ai d'ailleurs conservé les emails), mais j'ai mis les visages flous pour éviter une quelconque reconnaissance.
Amitiés
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
Pour répondre à Hannah, Ankasina a dû retirer des photos individuelles d'enfants en attente de parrainage, et ne laisser que des photos de groupe, pour des motifs juridiques.
C'est très bien que Véronique consulte des spécialistes de cette question. Est-ce qu'un espace privé sur un Forum de discussion peut être considéré comme tout à fait privé ? Et je ne pense pas que le fait que les photos aient été prises avec l'accord des parents, et délivrées par une association, donne ipso facto l'autorisation de les mettre sur internet.
Amicalement.
C'est très bien que Véronique consulte des spécialistes de cette question. Est-ce qu'un espace privé sur un Forum de discussion peut être considéré comme tout à fait privé ? Et je ne pense pas que le fait que les photos aient été prises avec l'accord des parents, et délivrées par une association, donne ipso facto l'autorisation de les mettre sur internet.
Amicalement.
Chantal- Modératrice
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Points : 6901
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
donc il y as tout un tas de choses a mettre en place juridiquement pour une association , qui met des photos d'enfants en attente de parrainage
merci chantal de ta réponse ;
merci chantal de ta réponse ;
hannah- Superstar
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Points : 6848
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
Juridiquement, il semble que c'est interdit. A moins qu'il existe certaines conditions, taille de la photo, non-identificaton du lieu, je n'en sais rien. J'imagine que WV est très au fait du droit.
Ce serait intéressant de demander à Jean-Charles qu'est-ce qui l'a amené à retirer les photos individuelles des enfants.
Amicalement.
Ce serait intéressant de demander à Jean-Charles qu'est-ce qui l'a amené à retirer les photos individuelles des enfants.
Amicalement.
Chantal- Modératrice
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Points : 6901
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
franchement : je ne me sens nullement coupable de voir la photo de mes filleuls ici (et si je savais manipulé l engin vous en auriez tout un tas !)
c est le bonheur de partager tous ces moments et c est aussi la fierté de mes bouchons ! sinon tous le systeme est à revoir : bah oui les photos utilisés dans la pub des ong ? etc
je pense qu ici nous sommes tous heureux de voir l évolution de ces titis , alors arretons de nous torturer la cervelle !
c est le bonheur de partager tous ces moments et c est aussi la fierté de mes bouchons ! sinon tous le systeme est à revoir : bah oui les photos utilisés dans la pub des ong ? etc
je pense qu ici nous sommes tous heureux de voir l évolution de ces titis , alors arretons de nous torturer la cervelle !
hannah- Superstar
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Points : 6848
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
C'est quand même important de savoir si nous sommes dans la légalité.
Chantal- Modératrice
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Points : 6901
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
ça serait bien de savoir pourquoi jean charles a dû retirer les photos des enfants ?
c'est instructif de le savoir;
de toutes façon éviter de dire le nom de famille, ou lieux précis, c'est faire preuve de prudence et respecter la famille ;
après il semblerai que nous avons respecter la loi ;de plus comme c'est sur une partie priver, si j'ai bien suivie se que dit veronique, la loi punis une personne qui violerai cette partie priver en s'y introduisant par effraction ;
tout ceci me rassure, même si pour les enfants et leurs familles de toutes façon nous devons rester vigilant ;
hannah
c'est instructif de le savoir;
de toutes façon éviter de dire le nom de famille, ou lieux précis, c'est faire preuve de prudence et respecter la famille ;
après il semblerai que nous avons respecter la loi ;de plus comme c'est sur une partie priver, si j'ai bien suivie se que dit veronique, la loi punis une personne qui violerai cette partie priver en s'y introduisant par effraction ;
tout ceci me rassure, même si pour les enfants et leurs familles de toutes façon nous devons rester vigilant ;
hannah
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Points : 6848
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
La notion de privé existe-t-elle sur intenet, je me pose cette question ?
Chantal- Modératrice
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Points : 6901
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
c'est une question a poser a véronique ?
hannah- Superstar
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Points : 6848
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
Il est vrai que c'est un sujet épineux. Si nous voulions bien faire, il ne faudrait mettre aucune photo de nos filleuls ici.
De plus, si les photos sont "protégées" en accès sur le forum, celles qui ne sont pas insérées dans les Galeries du forum ne sont pas protégées en accès d'un autre endroit du web.
Par exemple, on pourrait très bien imaginer retrouver une photo d'un filleul dans une recherche Google.
De plus, si les photos sont "protégées" en accès sur le forum, celles qui ne sont pas insérées dans les Galeries du forum ne sont pas protégées en accès d'un autre endroit du web.
Par exemple, on pourrait très bien imaginer retrouver une photo d'un filleul dans une recherche Google.
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
C'est ennuyeux, je n'avais pas pensé à cela.
Et sur les Galeries, ce n'est pas accessible ? Qu'est-ce qui fait la différence ?
Dans ce cas, ce serait relativement simple que chaque parrain et marraine mette les photos de ses filleuls dans la Galerie en accès réduit. Le nombre de photos serait-il limité ?
Merci de cet éclairage, en tous cas.
Et sur les Galeries, ce n'est pas accessible ? Qu'est-ce qui fait la différence ?
Dans ce cas, ce serait relativement simple que chaque parrain et marraine mette les photos de ses filleuls dans la Galerie en accès réduit. Le nombre de photos serait-il limité ?
Merci de cet éclairage, en tous cas.
Chantal- Modératrice
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Points : 6901
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
Bonsoir,
En tout état de cause les autorisations de photographier ont été données à Worldvision dans le cadre de leur action humanitaire très précisément et de façon formelle et encadrée.
Nous sommes dépositaires et non propriétaires de ces photos car elles ont été prises par WV.
En toute logique et de toute évidence nous n'avons pas d'autorisation directe de publication pour notre usage personnel (le forum étant une utilisation personnelle).
Ce qui veut dire que les familles pourraient parfaitement nous chercher des poux dans la tête, ce qui bien sûr ne se produira pas.
Cela étant je conseille à tout le monde de faire preuve de bon sens et de vigilance (pas de nom, recoupage des photos sur lesquelles le n° de parrainage apparaît, etc...).
En ce qui concerne des photos de voyages la question est autre car il s'agit de biens personnels privés et il est admis que les personnes figurant sur ces images nous ont donné leur consentement pour y figurer.
Ai-je été claire et cela vous aide t'il ?
Amicalement
En tout état de cause les autorisations de photographier ont été données à Worldvision dans le cadre de leur action humanitaire très précisément et de façon formelle et encadrée.
Nous sommes dépositaires et non propriétaires de ces photos car elles ont été prises par WV.
En toute logique et de toute évidence nous n'avons pas d'autorisation directe de publication pour notre usage personnel (le forum étant une utilisation personnelle).
Ce qui veut dire que les familles pourraient parfaitement nous chercher des poux dans la tête, ce qui bien sûr ne se produira pas.
Cela étant je conseille à tout le monde de faire preuve de bon sens et de vigilance (pas de nom, recoupage des photos sur lesquelles le n° de parrainage apparaît, etc...).
En ce qui concerne des photos de voyages la question est autre car il s'agit de biens personnels privés et il est admis que les personnes figurant sur ces images nous ont donné leur consentement pour y figurer.
Ai-je été claire et cela vous aide t'il ?
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Kyria- Modératrice
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Points : 5873
Re: Les photos des filleuls - droit à l'image
En fait, c'est aussi pour cette raison que j'ai mis en place le module...Chantal a écrit:C'est ennuyeux, je n'avais pas pensé à cela.
Et sur les Galeries, ce n'est pas accessible ? Qu'est-ce qui fait la différence ?
Dans
ce cas, ce serait relativement simple que chaque parrain et marraine
mette les photos de ses filleuls dans la Galerie en accès réduit. Le
nombre de photos serait-il limité ?
Merci de cet éclairage, en tous cas.
Les moteurs de recherche ne peuvent pas avoir accès à ces photos en venant ici, puisqu'il faut un compte et se connecter au forum pour avoir accès aux fichiers.
A ce titre, ils ne peuvent pas non plus voir et indéxer les contenus des parties restrictives.
A priori, les moteurs de recherche ne doivent pas aller plus loin que le portail / la page d'accueil du forum. A vérifier...
Le module Galerie va bientôt connaître une extension d'espace disque, mais je ferai un sujet exprès à ce propos quand je prendrai le temps de m'en occuper (ce week-end peut-être).
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